CONDITIONS DE VENTE DE LA COTISATION ET DES ABONNEMENTS
LOU DAÏRI CLUB SAISON 2018-2019
1-ACTIVITÉ
Après avoir pris connaissance des prestations proposées, le membre déclare souscrire un contrat d’abonnement nominatif et incessible avec LOU DAIR CLUB, l’autorisant à bénéficier des prestations du club, dans le cadre du forfait comprenant:
Cours collectifs de Marche nordique, encadrée par un moniteur Diplômé, et selon un prix et des modalités financières indiquées sur le formulaire d’inscription.
Des randonnées pédestres de la ½ journée à la journée
Ces sorties sont programmées selon un calendrier établi diffusé sur le site internet www.loudairi.com
Les encadrements sont effectués par des diplômés :
Encadrant référent : Franck ROTGER
Qualification encadrement:
Brevet d’Etat d’Accompagnateur en Moyenne Montagne
N°013 05 0249 obtenu le 14/06/2005
Recyclé en avril 2017
Diplôme d’Instructeur en Marche Nordique / Nordic Walking
N° 3 700 241 obtenu le 1/11/2007
2-CARACTERISTIQUES DE L’ABONNEMENT
Adhésion Club :
1 cotisation au club (à durée déterminée) afin d’avoir accès aux 2 types d’activités autour de la marche.
Cet abonnement correspond à un droit d’accès ferme et définitif pour la durée prévue aux présentes soit 1 an du 15 septembre au 15 septembre (renouvellement année civile) à régler quel que soit la date à laquelle l’adhérent cotise.
Le montant de l’abonnement est perçu d’avance par le club sans qu’il soit possible, pour le membre, de l’interrompre ou de le reporter pour une raison autre.
Les abonnements :
•Le Forfait annuel marche nordique (à durée annuelle du 15 septembre à mi-juin). La date du début et de fin du forfait peut varier selon les années et sera communiquée de manière définitive ultérieurement.
Le forfait 4 séances de marche nordique est valable sur 1 mois à compter de la date d’achat.
•Le Forfait carte au poinçon (5 ou 10 sorties) pour la randonnée pédestre a une validité de 1 an (date à date) Avec le renouvellement de la cotisation en septembre, la validité est reconduite pour 1 an. Ce type d’’abonnement est soumis obligatoirement au règlement des frais d’inscription dont le montant est indiqué sur le formulaire d’inscription.
3- FACULTE DE RESILIATION
• l’initiative de l’abonné
Pour raison médicale, sur présentation du justificatif du médecin et dans les 7 jours suivant l’absence. La cotisation restera due et l’éventuel remboursement sera calculé au prorata de la consommation effectuée ou reporté d’un commun accord.
• l’initiative du club
L’abonnement est résilié de plein droit par le club, contractant aux motifs suivants :
-En cas de non-respect du règlement intérieur du club, dans les conditions prévues à l’article 4 ci-après
-En cas de fraude dans l’utilisation de la carte d’abonnement.
-En cas de fraude dans la constitution du dossier d’abonnement, fausse déclarations, falsification de pièces.
-En cas de défaut de paiement, étant précisé qu’un premier incident de paiement donne lieu à la suspension de la carte d’abonnement, en attendant régularisation, mais que deux défauts de paiements, consécutifs ou non, peuvent donner lieu à la résiliation de l’abonnement.
En cas de résiliation à son initiative pour un ou plusieurs de ces motifs, le montant des frais d’inscription (cotisation + consommation) perçu restera acquis au club, sans préjudice de sa faculté d’engager toutes poursuites qu’il estimerait utiles.
4- REGELEMENT INTERIEUR
Général : Le membre déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur en signant le formulaire d’inscription, et y adhérer sans restriction ni réserve.
En cas de non-respect du règlement intérieur du club, et après mis en demeure d’avoir à s’y conformer, si l’infraction reprochée persiste ou se reproduit, le club pourra résilier immédiatement l’abonnement et ce, sans dédommagement, ni indemnité.
– La présentation de la carte de membre est obligatoire pour avoir accès aux activités.
– L’accès au club est interdit aux mineurs, sauf à l’occasion de manifestation ciblées qui peuvent être éventuellement proposés à leur attention et sous l’autorisation parentale.
– Les chiens ne sont pas admis ni sur les séances de marche nordique, ni sur les randonnées.
– Pour la pratique des activités il est impératif d’avoir une tenue adaptée au sport concerné et en fonction des conditions climatiques, soit pour la marche nordique des baskets à tige basse crantées sans talon ni semelle compensée et pour la randonnée pédestre des chaussures de marche crantées en bon état à tige haute couvrant la malléole.
– le respect des horaires est important afin de ne pas nuire ni à l’activité à l’ensemble des participants.
– En cas de problèmes médicaux, vous êtes tenus obligatoirement d’informer le moniteur qui avisera s’il est possible pour vous ou pas de faire l’activité.
En tant que responsable du groupe, l’accompagnateur se réserve le droit de modifier le programme proposé avant ou pendant un encadrement selon les conditions météorologiques, le niveau et l’équipement des participants ou tout autre élément pouvant avoir une incidence quant à la sécurité du groupe.
L’encadrant se réserve le droit d’expulser à tout moment d’un groupe une personne dont le comportement peut être considéré comme mettant en danger la sécurité ou le bien-être des participants. Aucune indemnité ne serait due.
Section Marche nordique : Les plannings de séances ainsi que les horaires d’ouverture remis à l’inscription ne sont pas contractuels et peuvent être modifiés à tout moment sans aucune indemnité. (À consulter régulièrement sur le site internet www.loudairi.com). Ces lieux respectent la logique géographique des sites proposés (voir le planning des séances)
Durant la période de vacances scolaires le club ne délivrera pas de cours.
Section Randonnées pédestres : Ses sorties (1/2 journée / journée) sont programmées selon le calendrier établi du Lou Daïri Club et diffusé sur le site internet www.loudairi.com
Attention : certaines sorties ne feront pas partie de votre abonnement. Elles seront identifiées sur le calendrier. Vous pourrez y participer
Il est demandé et conseillé de se positionner selon une préinscription afin de réserver les places. A 1 semaine avant la date de la sortie si le participant n’a pas annulé, la sortie sera due.
Les sorties ne seront maintenues qu’avec un minimum de 6 participants. Si cette condition n’est pas atteinte, le responsable du Lou Daïri Club restera le seul juge à accepter d’assurer ou pas la sortie.
La confirmation de la sortie par le Lou Daïri Club sera diffusée la veille de la sortie. Si le Lou Daïri Club doit annuler une sortie il n’est redevable en aucune manière aux participants.
Les rendez-vous pour les départs des randonnées se feront aux lieux de départ de celles-ci.
L’accompagnateur possède un véhicule 9 places assuré pour le transport des personnes dans un cadre professionnel. Il met donc 8 places à disposition à titre gratuit. Il est impératif de signaler lors de votre inscription si vous voulez réserver votre place dans le minibus. Cela fait partie d’un confort mais n’est en aucun cas contractuel car cela n’est pas une prestation tarifée.
5- ATTESTATION / CERTIFICAT MEDICAL
Le membre atteste que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement LA MARCHE NORDIQUE et LA RANDONNÉE PÉDESTRE.
Le membre remet, avant la fin de son premier mois d’inscription, un certificat médical d’aptitude à la pratique de la Marche Nordique, daté de moins d’un mois. A défaut de remise du certificat médical, le membre ne peut invoquer la résiliation du contrat en cas de maladie, d’affection congénitale ou acquise, ou de conséquences d’accident, dont le diagnostic a été porté antérieurement à la date de signature du contrat.
Passé ce délai l’adhérent pourra être refusé sur les activités.
6- LIMITES DE GARANTIE
L’adhérent déclare pour les activités proposées :
•avoir conscience de leurs particularités sportives
•être en bonne santé
•n’être sous l’influence d’aucun traitement à base de médicaments provoquant la somnolence
•ne pas subir actuellement de traitement médical contradictoire avec elles
•ne pas avoir d’antécédents médicaux qui pourraient être incompatibles avec elles
L’adhérent s’engage :
•à fournir le certificat médical demandé dans les délais impartis.
•informer le moniteur si son état de santé changeait en cours d’abonnement
•respecter les consignes de sécurités précisées par l’encadrement (respect de la circulation des voitures et des piétons sur la voie publique)
•respecter le parcours proposé par l’encadrement
•respecter la nature et l’environnement
•respecter les autres participants
•respecter les règles de la vie en communauté et de citoyenneté.
Attention : Si le participant décide de ne pas suivre le groupe lors des activités encadrées pour quelques raisons que ce soit, l’encadrant ainsi que le Lou Daïri Club se dégagera de toute responsabilité en considérant que le participant ne fait plus parti du groupe encadré.
7- RESPONSABILITE CIVILE
DOMMAGE CORPOREL. Le club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel.
Cette assurance a pour objet de garantir le club contre les conséquences pécuniaires et de responsabilité civile encourues au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation: Dommages corporels, matériel, immatériel…
La responsabilité du club ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité.
De son côté, le membre est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités du club.
Conformément à l’article 38 de la loi 16 juillet 1984, le club informe le membre de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes, à l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix.
LOU DAÏRI ne peut être tenu responsable des accidents qui seraient dus à l’imprudence individuelle d’un membre du groupe.
L’encadrant est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle via le S.NA.M. (Syndicat National des Accompagnateurs en Montagne).
RCP : MMA IAR Police n° 05.630.300
8-CAS DE FORCE MAJEURE
Le membre reconnaît que son abonnement lui ouvre le droit de choisir les créneaux et les cours de l’ensemble du planning, (sous réserve que le niveau de la pratique lui corresponde)
En cas de non utilisation définitive de ce droit pour une cause indépendante de sa volonté, c’est-à-dire pour un motif légitime ou en cas de force majeure, le membre peut demander la résiliation de son abonnement par courrier recommandé avec avis de réception, adressé au club
La résiliation est effective à l’issue d’un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de résiliation accompagné de la carte de membre.
Par motif légitime ou cas de force majeur, il est limitativement fait référence aux cas suivants :
maladie ou accident grave nécessitant une impossibilité de fréquenter le club pendant plus de huit mois justifiées par l’arrêt de travail correspondant (pour un arrêt de travail de durée de trois mois et plus, un report des droits sera accordé au membre du club), décès, mutation professionnelle du fait de l’employeur.
9-LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Le traitement informatique du dossier
Le traitement informatique du dossier du Membre dans le cadre de la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978, ouvre un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier. Pour user de cette faculté, le Membre doit informer le club
Le membre reconnait que lors des activités, le droit à l’image appartient au Club, dans le cas contraire, une lettre expresse devra être adressée au Club, en début d’abonnement.
Le membre accepte de recevoir la News Letter de LOU DAÏRI, du Bureau des Guides de Cassis et de Provence Evasion afin d’être informer sur les diverses activités proposées.
10- MODE DE REGLEMENT
Les modes de règlements, chèques, et espèces sont acceptés, la carte bancaire n’est pas acceptée. Le règlement doit intervenir à la signature de l’abonnement. Des facilités de paiement sont accordées, sans majoration, cependant elles n’excéderont pas le règlement en 3 fois.
Pour la carte « PASS RANDO » le règlement doit être fait au Lou Daïri Club ainsi que pour les paiements à la sortie et en 1 seule fois dans son intégralité.